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QUESTIONS FREQUENTES


Si vous avez besoin d'aide veuillez nous contacter. Une conversation téléphonique ou un échange rapide d'émails vous permettra d'économiser temps et argent.

Qui sommes-nous ? Sous quel drapeau s'enregistrer ? Immatriculation et propriété de yacht Combien de temps prend-il pour immatriculer un yacht ? Est-ce que je dois payer la TVA ? Quels sont les coûts ?

Qui sommes-nous ?

OCRA Marine est un principal fournisseur de services d'immatriculation et de gestion de navire de plaisance.

Faisant partie du groupe d'OCRA Worldwide, nous pouvons offrir aux clients acces à notre réseau étendu de bureaux basés dans 18 pays dans le monde entier.

Nous avons des relations de travail étroites avec l'Administration Maritime et sommes l'une d'un nombre restreint de sociétés à être approuver comme répresentant.

Notre but est d'enlever la charge administrative des propriétaires afin de leur permettre de jouir leurs navires de plaisance.

Sous quel drapeau s'enregistrer ?

L'Immatriculation est l'une des aspects les plus importantes de la propriété de navire de plaisance car l'immatriculation fournit la preuve du titre, elle offre la sécurité des hypothèques aux banques et à un acheteur potentiel, elle confirme que le navire est libre de tous les encombrements.

Beaucoup de propriétaires choisissent de hisser le "Red Ensign" sur leurs navires en raison de son prestige, reconnaissance internationale et protection consulaire. Cependant, chaque pavillon d'un pays a des différents règlements offrant de ce fait différents avantages ou inconvénients selon les circonstances. OCRA Marine peut vous aider à identifier une juridiction de drapeau qui convient mieux à vos conditions. Nous nous assurons que les procédures correctes sont suivies et que les bon formulaires sont soumises pour l'immatriculation.

Propriété de yacht

Faisant partie du groupe d'OCRA Worldwide, OCRA Marine peut offrir une gamme complète de services de sociétés et fiduciaires dans tous les juridictions offshore clées. Etre propriétaire de société ou fiducie peut emmener plusieurs bénéfices, comme suit:-

Réduction d'impôts

  • Eviter les droits de mutation sur la vente
  • Eviter les droits de succession
  • Exemption sur la taxe de location

Confidentialité

  • Propriete a travers via un Trust ou des actions d'un Trust

Protection des actifs

  • Par une responsabilité limitée

Flexibilité

  • Vendant le yacht en transférant des actions de la société
  • Permis de la propriété partielle

Combien de temps prend-il pour immatriculer un navire de plaisance ?

Ceci varie selon la structure de propriété; l'état du pavillon; le type et l'emplacement du navire et le type d'enregistrement requis.

Cependant, comme indication, des bateaux de plaisance peuvent normalement être immatriculés en 2 jours de travail et en 2 semaines pour les navires commerciaux.

Est-ce que je dois payer la TVA ?

La TVA est imposable sur tous les navires achetés et possédés par des résidents de l'UE. La TVA est également imposable sur les navires, indépendamment de la propriété, qui naviguent pour plus de 6 mois d'une année civile dans les eaux d'UE.

Les exceptions sont les navires de plaisance construit avant 1985 et qui sont dans les eaux d'UE depuis 31 décembre 1992*. Ceux-ci sont considérés étant passible de TVA. (* preuve justificative est exigée)

Quels sont les coûts ?

Nos honoraires sont chargés sur une base de déboursements et de temps et varient selon le type de navire, la structure de propriété, l'état du pavillon.

Les exemples typiques de nos honoraires sont comme suit:

Veuillez noter que tous les prix sont sujets au changement et qu'ils excluent les honoraires d'immatriculation et tous autres coûts externes.

Immatriculation d'un navire de plaisance: GBP 750.00
Immatriculation d'un navire commercial: GBP 1,250.00
Propriété à travers une société GBP 1,035.00 (première année) et GBP 785.00 (honoraires d'année suivantes)
Gestion statutaire de: GBP 1,250.00 par ans
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